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La TVA à 5,5% pour les installations photovoltaïques

Posté le 5 octobre 2025

Annoncé depuis plusieurs mois, le texte qui réglemente l’application de la TVA à 5,5% pour les installations photovoltaïques est enfin sorti : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212417. Mais il y a encore quelques incertitudes …

Cette TVA réduite à 5,5% s’applique pour les cas suivants :

  • dans le neuf et dans l’ancien ;
  • pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) dont :
    • le bilan carbone des modules est inférieur à 530 kgCO 2 eq/ kWc ;
    • la quantité d’argent des cellules est inférieure à 14 mg/ W ;
    • la teneur de plomb des modules est inférieure à 0,1 % ;
    • la teneur de cadmium des modules est inférieure à 0,01 %.
  • pour les installations associées à un système gestionnaire d’énergie permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation et de piloter le comportement de consommation des équipements électriques pour maximiser la consommation électrique sur le lieu de production.

Attention : il semblerait à ce jour que si l’installation comporte une batterie, la TVA reste à 20% pour toute l’installation.

Il semblerait que, pour le moment, peu de panneaux photovoltaïques respectent les conditions ci-dessus. Si votre future installation ne respecte pas les conditions, il est possible de bénéficier pour le moment d’une TVA réduite à 10% :

  • pour les logements de plus de 2 ans ;
  • pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

Attention : cette possibilité de bénéficier d’une TVA à 10% est applicable jusqu’au 31/12/2025. Le devis devra être daté et accepté avant le 1ᵉʳ janvier 2026 avec un acompte versé.

Plus d’informations sur https://www.photovoltaique.info/fr/preparer-un-projet/qui-suis-je/proprietaire-particulier/taux-de-tva-taxe-sur-la-valeur-ajoutee/.

Vous souhaitez participer à l’achat groupé de kits photovoltaïques : https://adera.asso.fr/achat-groupe-de-kits-photovoltaiques/
Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement au dimensionnement de votre installation photovoltaïque par Solarcoop : https://adera.asso.fr/accompagnement-photovoltaique/

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous si vous êtes en Haute-Saône, nous sommes neutres et gratuits :