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Possibilité de bénéficier des primes des fournisseurs d’énergie à nouveau pour du chauffage

Posté le 27 octobre 2026

Lorsque vous bénéficiez de primes des fournisseurs d’énergie (CEE) pour un poste de travaux, vous ne pouvez pas en bénéficier de nouveau sur le même poste pendant un certain temps. Ce temps est défini pour chaque travaux, il s’agit de la Durée de vie conventionnelle. C’est grosso modo la durée de vie moyenne des travaux réalisés.

Or il y a encore peu de temps (jusqu’à janvier 2024), certains travaux comme l’installation d’une chaudière gaz ou d’une chaudière fioul étaient éligibles aux CEE. La durée de vie conventionnelle étant de 17 ans (voir https://atee.fr/system/files/2023-11/BAR-TH-106_FS_AH_mod%20A23-2%20apr%C3%A8s%2001-02-2017.pdf), cela signifie qu’on ne peut pas demander une nouvelle fois des CEE sur ce poste durant 17 ans. Ce qui nuit à la volonté de décarbonation des systèmes de chauffage.

Afin de contourner cela, une dérogation a été introduite (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054797892 qui modifie https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054800952). Cela permet, pour les systèmes de chauffage gaz ou fioul ayant bénéficié de CEE avant le 1er janvier 2021, de bénéficier à nouveau de CEE pour les systèmes actuellement éligibles (attention les PAC hybrides risquent de ne plus être éligibles prochainement).

Cela est applicable depuis le 7 septembre 2026. Est-ce pertinent dans votre cas de changer de chauffage ? Contactez-nous pour en discuter !

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez votre Espace Conseil France Rénov’, nous sommes neutres et gratuits !

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