Les modifications au 1er septembre pour les primes des fournisseurs d’énergie (CEE)
Que ce soit pour se caler sur les critères de MaPrimeRénov’, pour compenser la disparition de MaPrimeRénov’ sur certains travaux ou pour valoriser les pompes à chaleur fabriquées en Europe, les primes des fournisseurs d’énergie évoluent à compter du 1er septembre 2026.
À noter pour la suite de cet article que les montants de CEE peuvent varier dans le temps et selon les fournisseurs d’énergie. Les montants indiqués sont des estimations.
Pour les CEE Rénovation d’ampleur
Cette aide est réservée aux projets qui ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (par exemple un logement qui a moins de 15 ans ou une personne morale). Il a aussi été précisé récemment qu’elle ne pouvait pas être demandée par un locataire ou un occupant à titre gratuit du logement.
Comme pour MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, elle n’est désormais possible que si le logement est étiquette E, F ou G avant travaux.
En maison individuelle, il n’est désormais plus possible de conserver ou d’installer un système qui utiliserait une énergie fossile pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire (sauf en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou par une installation de cogénération). Cela exclut donc les pompes à chaleur hybride et les chaudières gaz qui étaient acceptées jusque-là.
Concernant le coup de pouce pour la rénovation d’ampleur, qui permet de multiplier par 2 le montant de l’aide initiale dans certains cas :
- il est supprimé pour les appartements ;
- il n’est désormais possible pour les maisons individuelles que pour le parc social (logements sociaux et intermédiaires dont le périmètre concerné reste à analyser, voir pour les plus courageux des précisions sur le sujet sur https://capitalenergy.fr/blog/residentiel-logements-sociaux-et-renovation-d_ampleur-les-nouveautes/)
Les CEE Rénovation d’ampleur s’appuie sur les fiches opérations :
- BAR-TH-174 pour les maisons individuelles
- BAR-TH-175 pour les appartements
Coup de pouce chauffage pour les pompes à chaleur uniquement si modèle agréé
C’est désormais en vigueur. Le « Coup de pouce Chauffage » pour les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et eau glycolée/eau en cas de remplacement d’une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon, est réservé aux modèles ayant obtenu un agrément officiel, délivré aux équipements fabriqués sur le territoire européen.
Plus d’informations et liste des équipements éligibles dans l’article dédié : https://adera.asso.fr/cdp-pac-01092026/
Ce coup de pouce s’appuie sur les fiches opérations :
- BAR-TH-171 pour les pompes à chaleur air/eau
- BAR-TH-172 pour les pompes à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau
Valorisation du coup de pouce Système solaire combiné (SSC)
Désormais ce coup de pouce n’est plus conditionné au fait de déposer une chaudière fioul, gaz ou charbon mais au fait de ne pas conserver ou installer un système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Il reste dédié aux résidences principales. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2027.
Le coup de pouce est valorisé. Jusqu’ici il était autour de 1 800 €. Désormais, selon le niveau de revenus :
- revenus très modestes : autour de 7 000 €
- revenus modestes : autour de 4 500 €
- revenus intermédiaires et supérieurs : autour de 3 700 €
Ce coup de pouce s’appuie sur la fiche opération BAR-TH-143 qui donne le détail de l’éligibilité des travaux.
Création d’un coup de pouce Chauffe-eau solaire individuel
Il est conditionné au fait de ne pas conserver ou installer un système de production d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2027.
Jusqu’ici, sans coup de pouce, le montant de CEE était autour de 120 €. Désormais, si coup de pouce, selon le niveau de revenus :
- revenus très modestes : autour de 1 000 €
- revenus modestes : autour de 600 €
- revenus intermédiaires et supérieurs : autour de 500 €
Ce coup de pouce s’appuie sur la fiche opération BAR-TH-101 qui donne le détail de l’éligibilité des travaux.
Création d’un coup de pouce Chauffe-eau thermodynamique
Il est conditionné au fait de ne pas conserver ou installer un système de production d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2027.
Jusqu’ici, sans coup de pouce, le montant de CEE était autour de 100 €. Désormais, si coup de pouce, selon le niveau de revenus :
- revenus très modestes : autour de 1 000 €
- revenus modestes : autour de 700 €
- revenus intermédiaires et supérieurs : autour de 400 €
Ce coup de pouce s’appuie sur la fiche opération BAR-TH-148 qui donne le détail de l’éligibilité des travaux.
Création d’un coup de pouce Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau
Il est conditionné au fait de ne pas installer ou conserver, selon l’usage du système énergétique installé, soit un système de chauffage, soit un système de production d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2027.
Jusqu’ici, sans coup de pouce, le montant de CEE était autour de 200 €. Désormais, si coup de pouce, selon le niveau de revenus :
- revenus très modestes : autour de 1 000 €
- revenus modestes : autour de 700 €
- revenus intermédiaires et supérieurs : autour de 550 €
Ce coup de pouce s’appuie sur la fiche opération BAR-TH-162 qui donne le détail de l’éligibilité des travaux.
Création d’un coup de pouce Dispositif solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire seule
Il est conditionné au fait de ne pas conserver ou installer un système de production d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2027.
Jusqu’ici, sans coup de pouce, le montant de CEE était autour de 50 € par m2 de capteur. Désormais, si coup de pouce, selon le niveau de revenus :
- revenus très modestes : autour de 300 € par m2 de capteur
- revenus modestes : autour de 200 € par m2 de capteur
- revenus intermédiaires et supérieurs : autour de 160 € par m2 de capteur
Ce coup de pouce s’appuie sur la fiche opération BAR-TH-168 qui donne le détail de l’éligibilité des travaux.
Cette fiche se distingue de la fiche BAR-TH-101 “Chauffe-eau solaire individuel » par le fait qu’elle ne concerne que les systèmes avec appoint séparé. La fiche BAR-TH-101 “Chauffe-eau solaire individuel » concerne elle aussi bien les appoints intégrés que séparés. Ainsi, à partir de 3 m2 de capteurs en appoint séparé, la fiche BAR-TH-168 “Dispositif solaire thermique” semble plus intéressante si toutes les conditions sont réunies par ailleurs.
Création d’un coup de pouce Dispositif solaire thermique pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire
Il est conditionné au fait de ne pas installer ou conserver un système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2027.
Jusqu’ici, sans coup de pouce, le montant de CEE était autour de 100 € par m2 de capteur. Désormais, si coup de pouce, selon le niveau de revenus :
- revenus modestes : autour de 700 € par m2 de capteur
- revenus très modestes : autour de 500 € par m2 de capteur
- revenus intermédiaires et supérieurs : autour de 400 € par m2 de capteur
Ce coup de pouce s’appuie sur la fiche opération BAR-TH-168 qui donne le détail de l’éligibilité des travaux.
Cette fiche se distingue de la fiche BAR-TH-143 “Système solaire combiné » par le fait qu’elle ne concerne que les systèmes avec appoint séparé. La fiche BAR-TH-143 “Système solaire combiné » concerne elle aussi bien les appoints intégrés que séparés. Ainsi, à partir de 10 m2 de capteurs en appoint séparé, la fiche BAR-TH-168 “Dispositif solaire thermique” semble plus intéressante si toutes les conditions sont réunies par ailleurs.
Ces modifications s’appuient sur les textes suivants :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054734487
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054734629
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