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La TVA passe à 5,5 % pour certaines pompes à chaleur air/air

Posté le 20 juillet 2026

La TVA passe à 5,5 % pour certaines pompes à chaleur air/air. Un coup de pouce de l’état suite aux récentes canicules. Mais est-ce toujours la solution ?

L’arrêté du 13 juillet 2026 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436382 modifie le code général des impôts (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054437890, voir la partie 1° Bis).

Les conditions

Cela concerne les pompes à chaleur air/air réversibles fixes (donc pas les appareils mobiles) destinées à être installées de manière permanente dans les bâtiments.

Le fluide frigorigène utilisé par la pompe à chaleur doit respecter, à la date de signature du devis, les seuils autorisés de potentiel de réchauffement planétaire (PRP). Pour les plus courageux, voir https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Note_pedagogique_Evolution_FGAZ_2024_573.pdf.

De plus la pompe à chaleur doit pouvoir être connectée à un réseau numérique pour communiquer, transmettre et recevoir les consignes de température sur des plages horaires, en mode chauffage et en mode refroidissement, et pour piloter son mode de fonctionnement.

Il faut ensuite dissocier les exigences selon que la puissance thermique nominale de la PAC air/air est inférieure ou égale à 12 kW ou supérieure à 12 kW.

Pour bien comprendre les unités utilisées, vous pouvez par exemple consulter https://confort.mitsubishielectric.fr/le-mag/differences-etas-cop-scop-seer. Le tableau ci-dessous indique la correspondance entre la classe énergétique et le SEER/SCOP :

Pour une puissance inférieure ou égale à 12 kW (adaptée aux logements individuels) :

  • pour une pompe à chaleur multi-split (1 unité extérieure pour plusieurs unités intérieures) : au moins une étiquette A+ pour le chauffage (SCOP) et pour le refroidissement (SEER)
  • pour une pompe à chaleur mono-split (1 unité extérieure pour 1 unité intérieure) : au moins une étiquette A++ pour le chauffage (SCOP) et pour le refroidissement (SEER)

Pour une puissance supérieure à 12 kW (plutôt pour du collectif, du tertiaire, …) :

  • pour une pompe à chaleur air/air en toiture : une efficacité énergétique saisonnière (Etas) supérieure ou égale à 145 % pour le chauffage et 250 % pour le refroidissement
  • pour une pompe à chaleur air/air en toiture intégrant le chauffage, le refroidissement, la ventilation, le rafraîchissement par surventilation nocturne et la filtration : une efficacité énergétique saisonnière (Etas) supérieure ou égale à 130 % pour le chauffage et 150 % pour le refroidissement

Les autres aides possibles

Il est possible d’intégrer une pompe à chaleur air/air dans un programme de travaux pour une aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, si cela permet de remplir les conditions demandées pour cette aide (au moins un saut de 2 étiquettes énergétiques, réduction des émissions de gaz à effet de serre, …) et que cette solution est adaptée. À noter qu’en matière de confort d’été, il est possible d’intégrer dans le programme de travaux pour cette aide des brasseurs d’air et des protections solaires.

Par geste, il n’est pas possible de bénéficier de MaPrimeRénov’, mais une aide des fournisseurs d’énergie est possible (CEE). Il s’agit de la fiche BAR-TH-129 (https://atee.fr/system/files/2020-01/bar-th-129_mod_a27-3_a_compter_du_01-04-2018_1.pdf). Elle n’est possible que si la puissance thermique nominale de la PAC air/air est inférieure ou égale à 12 kW. Son montant va dépendre du SCOP de la machine, qui doit être supérieur ou égal à 3,9, et de la surface chauffée par la machine (généralement pas la surface entière du logement).

Les points de vigilance

Une pompe à chaleur air/air pour le refroidissement va impliquer un investissement, de l’entretien et des consommations d’énergie. Cela n’est donc pas un choix anodin. Elle ne doit être étudiée que si les écogestes (occultations la journée, ventilation nocturne, …) et d’autres travaux (brasseurs d’air, amélioration de l’isolation, protections solaires, …) ne sont pas satisfaisants. Voir le guide ADEME https://librairie.ademe.fr/batiment/7208-comment-garder-son-logement-frais-tout-l-ete–9791029726712.html.

De plus, une pompe à chaleur air/air est rarement la meilleure solution pour faire du chauffage. Et elle ne doit être envisagée pour cela que si le logement est très bien isolé.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez votre Espace Conseil France Rénov’, nous sommes neutres et gratuits !

Si vous êtes en Haute-Saône :

Si vous êtes ailleurs : https://france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-fr/recherche

Méfiez-vous du démarchage téléphonique, par internet, en porte à porte, sur les salons … Vous pouvez consulter sur le sujet notre BD et notre animation de sensibilisation contre les arnaques.