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Attention aux primes des fournisseurs d’énergie (CEE) pour les pompes à chaleur en présence d’un autre système de chauffage

Posté le 13 octobre 2026

Nous avons des retours de ménages qui se sont vus refuser les primes des fournisseurs d’énergie (CEE) à posteriori, pour des pompes à chaleur air/eau ou eau/eau, car un autre système de chauffage était présent dans leur logement.

En effet, pour obtenir les primes des fournisseurs d’énergie pour ces travaux, il est explicitement indiqué que « Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE), les PAC air/eau ou eau/eau associées à un autre système de chauffage ».

Jusqu’à maintenant, il semble qu’il y ait eu une certaine tolérance sur le sujet. Mais cela n’est plus le cas. Donc attention car généralement il n’y a aucun contrôle en amont lorsque l’on demande des CEE. tout est contrôlé à posteriori … lorsque cela est trop tard.

Cette règle est valable qu’il s’agisse d’un « Coup de pouce chauffage » (en cas de remplacement d’une chaudière fioul, gaz ou charbon) ou pas.

Par contre il existe une tolérance si vous avez un autre dispositif de chauffage dès lors que la pompe à chaleur et ce dispositif de chauffage ne sont pas associés et sont indépendants et que ce dispositif de chauffage est :

  • un dispositif de chauffage d’appoint décentralisé à combustible solide (bois bûches ou granulés) ;
  • ou un sèche-serviette électrique.

Toutefois, nous vous conseillons dans tous les cas de valider en amont avec le fournisseur d’énergie (ou son intermédiaire) si votre situation est éligible ou non. En effet nous constatons une différence de traitement selon les fournisseurs.

POINT À VÉRIFIER : nous avons demandé des précisions dans le cas où la pompe à chaleur ne chauffe pas l’ensemble de la surface habitable. La pompe à chaleur est-elle alors éligible aux primes des fournisseurs d’énergie ? Est-il possible d’avoir un autre système de chauffage sur la surface non chauffée par la pompe à chaleur ? Nous attendons des précisions sur ces points.

ET POUR LES CHAUDIÈRES BIOMASSE : ces règles s’appliqueraient aussi aux primes des fournisseurs d’énergie pour les chaudières biomasse (bois bûches ou granulés). Nous attendons des précisions sur ce point.

RAPPEL : pour ce qui concerne les primes des fournisseurs d’énergie « Coup de pouce chauffage » pour les pompes à chaleur air/eau ou eau/eau, il faut désormais que les pompes à chaleur soient agréées : voir https://adera.asso.fr/cdp-pac-01092026/.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez votre Espace Conseil France Rénov’, nous sommes neutres et gratuits !

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Si vous êtes ailleurs : https://france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-fr/recherche

Méfiez-vous du démarchage téléphonique, par internet, en porte à porte, sur les salons … Vous pouvez consulter sur le sujet notre BD et notre animation de sensibilisation contre les arnaques.