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Des ajustements pour MaPrimeRénov’ par geste

Posté le 22 mars 2024

Le décret et l’arrêté relatifs aux ajustements du dispositif MaPrimeRénov’ par geste sont parus (voir pdf à télécharger ci-dessous).

Les ajustements sont les suivants, à compter du 15 mai

  • la suppression de l’exigence de disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour pourvoir demander MaPrimeRénov’ par geste à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024 ;
  • la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation thermique seul, sans devoir réaliser des travaux de chauffage ou de production d’eau chaude en même temps, à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 ;
  • la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de performance énergétique de son logement (jusqu’alors il était prévu qu’à compter du 1er juillet 2024, un logement avec une étiquette F ou G ne pourrait plus bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste et serait orienté vers MaPrimeRénov’ Parcours accompagné).

Par ailleurs 2 nouveautés apparaissent, toujours à compter du 15 mai :

  • l’autorisation de fournir un compromis de vente en lieu et place d’un acte de de propriété dans les cas qui le nécessitent, ce qui peut permettre d’anticiper les demandes de subvention ;
  • le conditionnement d’une aide MaPrimeRénov’ par geste pour une ventilation double flux à des travaux d’isolation thermique à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.

En sachant que seuls les travaux d’isolation suivants sont éligibles à MaPrimeRénov’ par geste :

  • isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
  • isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur ;
  • isolation des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés, pas les combles perdus ;
  • isolation des toitures terrasses.

Bon à savoir

L’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné elle n’est pas modifiée. Par contre le règlement pour les propriétaires bailleurs personnes physiques à revenus très modestes et modestes (voir grille des revenus jointe) est désormais connu. Les critères techniques et financiers sont strictement identiques à ceux des propriétaires occupants.

Néanmoins, aucun dossier de demande de subvention ne pourra être déposé dans ce cas avant le 1er juillet 2024. Mais vous pouvez profiter de ce délai pour bien préparer votre projet !


Rappel

Les primes MaPrimeRénov’ par geste pour les systèmes de chauffage au bois (chaudière, poêle, cuisinière, insert, foyer fermé, à bûches ou à granulés) verront normalement leur montant baisser d’environ 30 % à compter du 1er avril 2024.

Si vous avez un projet en cours, votre dossier devra être déposé complet d’ici le 30 mars 2024 si vous souhaitez éviter cette baisse. Et comme la suppression de l’exigence de disposer d’un diagnostic de performance énergétique ne sera effective qu’à compter du 15 mai, vous devrez présenter un DPE.

Il existe toutefois une exception si votre système de chauffage actuel est en panne. Dans ce cas, le DPE n’est pas nécessaire mais l’artisan devra indiquer sur le devis qu’il s’agit de travaux d’urgence, et votre Espace Conseil France Rénov’ préféré devra vous fournir un justificatif à annexer à votre demande MaPrimeRénov’ par geste.


Vous souhaitez en savoir plus sur ces ajustements ? Savoir si vous êtes concerné ? … Contactez-nous :

Dans cette période de forte charge de travail pour nous, merci de privilégier les demandes par courriel ou formulaire de contact.

Méfiez-vous du démarchage téléphonique, par internet, en porte à porte, … Vous pouvez consulter sur le sujet notre BD et notre animation de sensibilisation contre les arnaques.

MaPrimeRénov' 2024
Plafonds de revenus 2024