Les aides Effilogis 2024 pour les copropriétés

Posté le 31 mai 2024

En copropriété, les aides Effilogis s’appliquent à la réalisation d’audits énergétiques et de missions d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage), en voici ci-dessous les principales modalités.

AUDITS ÉNERGÉTIQUES

Critères d’éligibilité :

Copropriétés à usage principal d’habitation
Bâtiments achevés depuis plus de 15 ans
Copropriétés de moins de 50 lots, si elles sont équipées de chauffage collectif
Inscrites au registre national des copropriétés, et sur la plateforme CoachCopro
L’audit doit être réalisé sur l’ensemble des bâtiments de la copropriété comprenant des logements
Il doit respecter le cahier des charges régional Effilogis
L’auditeur doit disposer de la qualification RGE études (audits énergétiques de bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs)

Le cahier des charges régional est téléchargeable sur le site Effilogis : aides-effilogis-la-renovation-energetique-de-coproprietes

Montants d’aides 2024 :

30 % pour les copropriétés de plus de 20 logements
50 % pour les copropriétés de 20 logements et moins

Dépense plafonnée à 10 000 € TTC.

Viennent en plus des plafonds spécifiques pour des missions optionnelles éventuelles :

Réunion supplémentaire : 400 € TTC
Test d’étanchéité à l’air : 1 500 € TTC
Thermographie : 400 € TTC

Enfin, il est possible de financer un audit global pour le bâti ancien et / ou patrimonial.

En revanche, des prestations telles que la réalisation de DPE collectifs ou individuels, de maquettes BIM et de PPT (plan pluriannuel de travaux) n’entrent pas dans le champ des prestations subventionnables.

MISSION D’AMO

Critères d’éligibilité :

Copropriétés à usage principal d’habitation
Inscrites au registre national des copropriétés, et sur la plateforme CoachCopro
Les missions d’AMO doivent être réalisées sur l’ensemble des bâtiments de la copropriété comprenant des logements
La copropriété doit avoir déjà réalisé un audit énergétique ou un DTG (diagnostic technique global), avec à minima un scenario BBC
Pour être éligibles, les missions d’AMO doivent viser un scenario de travaux BBC et comprendre les missions obligatoires définies dans le cahier des charges régional Effilogis

Le cahier des charges régional est téléchargeable sur le site Effilogis : aides-effilogis-la-renovation-energetique-de-coproprietes

Montants d’aides 2024 :

Les dossiers sont à déposer par phases.

Missions AMO Effilogis	Taux d’aides copropriétés ≤ 20 logements	Taux d’aides copropriétés > 20 logements	Subvention maximale par copropriété
Phase post-audit	50 %	30 %	15 000 €
Phase conception	50 %	30 %	6 000 €
Phase travaux et post-travaux	50 %	30 %	10 000 €