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Les aides de la Région en 2025 pour les copropriétés

Posté le 20 août 2025

Un audit énergétique est un outil indispensable avant d’engager des travaux dans une copropriété.

En 2025, la Région Bourgogne-Franche-Comté propose des aides financières pour la réalisation d’audits énergétiques de copropriétés, dont le détail figure ci-dessous.

CRITERES D’ELIGIBILITE

Les critères pour bénéficier de ces aides sont les suivants :

  • la subvention concerne les copropriétés de plus de 15 ans, à usage principal d’habitation ;
  • elles doivent être inscrites au registre national des copropriétés ;
  • l’audit doit être réalisé sur l’ensemble des bâtiments de la copropriété comprenant des logements ;
  • l’auditeur doit disposer de la qualification RGE études (audits énergétiques de bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs) ;
  • l’audit ne doit être ni payé, ni réalisé avant le dépôt du dossier complet auprès de la Région et la réception du courrier d’accusé de réception correspondant ;
  • il doit respecter le cahier des charges régional Effilogis.

Le cahier des charges régional impose au moins 2 scenarios de rénovation :

  • un scenario permettant un gain énergétique d’au moins 50 % par rapport à l’état initial ;
  • un scenario conduisant au niveau BBC global en une étape (atteinte de l’étiquette A ou B).

Le cahier des charges complet est disponible sur https://www.effilogis.fr/page/aides-effilogis-la-renovation-energetique-de-coproprietes.

TAUX D’AIDES 2025

Nouveauté 2025 : les niveaux d’aides sont modulés selon le nombre de logements, mais aussi en fonction de la réalisation ou pas d’un PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) et de la localisation ou pas dans un quartier NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, zones définies par les arrêtés du 29/04/2015 et du 15/01/2019).

Les taux de subvention figurent dans le tableau ci-dessous :

 Audit énergétique pour une copropriété n’ayant pas réalisé de PPPT Audit énergétique intégré au PPPT Audit énergétique pour une copropriété ayant déjà réalisé un PPPT

Copropriété > 20 logements

20 % maximum

40 % maximum

40 % maximum

Copropriété ≤ 20 logements

 40 % maximum 60 % maximum 60 % maximum
Copropriété en quartier NPNRU + 20 % + 20 % + 20 %

La dépense subventionnable est plafonnée à 10 000 € TTC.

Avec en plus des plafonds spécifiques pour des missions optionnelles :

  • Réunion supplémentaire : 400 € TTC
  • Test d’étanchéité à l’air : 1 500 € TTC
  • Thermographie : 400 € TTC

Des prestations telles que la réalisation de DPE collectifs ou individuels, de maquettes BIM et de PPPT n’entrent pas dans le champ des prestations subventionnables.

Une copropriété ne peut faire qu’une seule demande d’aide pour un audit énergétique auprès de la Région.

COMMENT S’Y PRENDRE

Les conditions de cette aide et le cahier des charges régional sont disponibles sur le site Effilogis : https://www.effilogis.fr/page/aides-effilogis-la-renovation-energetique-de-coproprietes.

Les dossiers de demande d’aides doivent être déposés sur la plateforme numérique des aides de la Région.

Attention à bien anticiper la collecte des pièces obligatoires pour cela :

  • lettre de demande de subvention cosignée par le syndic et le président du conseil syndical ;
  • formulaire de demande d’aide, dûment rempli et signé par le syndic ;
  • relevé d’Identité Bancaire au nom du syndicat de copropriétés avec signature et tampon du syndic de copropriété le cas échéant ;
  • PV d’assemblée générale approuvant le devis de l’audit ;
  • PV d’assemblée générale approuvant le devis pour la réalisation d’un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux le cas échéant ;
  • devis détaillé et non signé du prestataire retenu, respectant le cahier des charges régional pour la réalisation d’un audit énergétique ;
  • attestation d’immatriculation de la copropriété (registre national des copropriétés) de moins d’un an ;
  • attestation de qualification RGE de l’auditeur ;
  • Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, le cas échéant.

Adoptez le bon réflexe en amont de votre projet : contactez d’abord votre conseiller France Renov’ !

Contact à l’Espace Conseil France Rénov’ de Haute-Saône :

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